Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06659
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06659 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06659
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à M. [F] [I] [D] [X] Le ...............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06659
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/06659
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [E] [D] République Française A
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ca other ca_aix_provence n° 25/06659
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N°2026/49 Rôle N° RG 25/06659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romai
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ca other ca_paris n° 25/06659
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06659 - N° Po
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06659
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06659
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06659 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQQI Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06659
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1101 RG N°: 25/06659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2H Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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ca other ca_lyon n° 25/06659
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06659
N° RG 25/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQHN Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CAR
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