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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06667

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTGF N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8cbcdc6046d4740fa69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06667

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/06667

    N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVZ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578e6cdc6046d477311f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06667

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/06667

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/06667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPD DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c17fcdc6046d47368371
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06667

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me MEESSEN Dora Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55874cdc6046d47709ff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06667

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN GUICHARDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984df64cdc6046d471247fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06667

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06667

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06667 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAV3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2025 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Décembre

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  • ca other ca_paris n° 25/06667

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06667 - N° Portali

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/06667

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAV3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [Z] [M]] [2] À Me AIDAN et Me ALLARD CCC à M. [S] et Mme [B] [Adresse 3] 09.61.

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  • ca other ca_lyon n° 25/06667

    CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06667

    N° RG 25/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQH4 Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d798fd8bd33bb83ea57b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06667

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/06667

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à ACTION LOGEMENT SERVICES Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1