Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06671
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDR AFFAIRE : M., [B], [F], [M], [X], [N] (Maître, [A] DE, [Localité 2] de la SELARL IN SITU AVOCATS) et autres C/ Mme, [I], [V] épouse, [Y] Rapp
-
ca other ca_paris n° 25/06671
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06671 - N° Portal
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06671
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/06671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL rectifie le jugement du 28 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/02043 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/0
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06671
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/06671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWL N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE rendu le 17 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles