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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06672

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21c8cdc6046d47b08e58
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06672

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/06672 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XKM N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5e8cdc6046d47373e68
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06672

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRI JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Françoise SILVAN, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984858fcdc6046d4703a511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06672

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06672

    N° RG 25/06672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/06672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXV7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL MERCURE VIP Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad262cdc6046d470c4519
  • ca other ca_paris n° 25/06672

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06672 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6930054a0437ac0245bb6923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1