Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06675
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75A3 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de l
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ca other ca_versailles n° 25/06675
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/06675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRJ AFFAIRE : S.A.S. BOIS ET MATERIAUX C/ S.A.S. ECONOCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06675
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06675 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ4K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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ca other ca_paris n° 25/06675
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06675 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06675
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06675
N° RG 25/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06675
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27I. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06675
TJ 75056, 19 août 2025, RG 25/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON rectifie l’ordonnance du 4 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/460 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/06675
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06675
N° RG 25/06675 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIG Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRE
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ca other ca_paris n° 25/06675
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/06675
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGP Dé
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