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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06683

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me RICHELME-BOUTIERE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc25fd6da0419628c85ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06683

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMEV N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2164cdc6046d47b08574
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06683

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06683 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693003a40437ac0245bb4418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06683

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06683

    N° RG 25/06683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Meh

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bff075782d5f06feb00d
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06683

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06683 N° Portalis 352J-W-B7J-C75I7 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [I] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7238548223b2c7ab34f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1