Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06693 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06693

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 25/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06693 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHD4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Monsieur [P] [Y] venant aux droits de Mme [C] [W] veuve [Y] décédée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf8cbd6da041962adf5c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06693

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Romain CHAREUN........... Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0eb195da062e0e0d341
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06693

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06693 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e5cdc6046d47e06d2f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06693

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06693 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693001ff0437ac0245bb1f32
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06693

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/06693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO37J Ordonnance n° 2025/[Localité 18]/126 Monsieur [Y] [H] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marina COLLIN de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e12
  • ca other ca_paris n° 25/06693

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/06693

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIF Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed68f611f03b615e4783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1