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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06695

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/06695

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06695 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXR 70C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f4fcdc6046d4706af15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06695

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06695 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFIA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Association ONLE-FAC-[W] pour le Logement Etudiant ) C/ Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f03acdc6046d47efef00
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06695

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06695 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693001fb0437ac0245bb1ee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06695

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/10/2025 à : - Me J. TAHAR - Me J. BUREAU-OCKRENT - Me S. BAUDRY - Me A. DOUKHAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06695

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06695

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06695 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K277. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec7c6c6896192a7320f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1