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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06723

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] épouse [Q] C/ [K] [Q] Pièces délivrées CCC le à [K] [Q] [V] [N] épouse [Q] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be91cd6da0419628de98c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06723

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie LAMBERT Me Carlos RODRIGUEZ LEAL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06723 N° Portalis 352J-W-B7J-DABDC N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2024 INJONCTION DE RENCONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55583cdc6046d47706d2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06723

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TERRIN Copie exécutoire délivrée à : Me DEAT-PARETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTY4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4dfcdc6046d47ea32d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/06723

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique BOREL DE MALET Maître Alain de LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique BOREL DE MALET Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06723 - N° P

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  • ca other ca_rennes n° 25/06723

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06723

    Référés Civils ORDONNANCE N°16 N° RG 25/06723 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHWB Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Conta REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06723

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06723 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1