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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06739

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06739 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0b7195da062e0e124a1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06739

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06739 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa2d72f940f4b6c91ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06739

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIO N° de Minute : BX25/01243 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bd2cdc6046d4713d03a
  • ca other ca_versailles n° 25/06739

    CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06739

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 443 N° RG 25/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXI Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c668b6588a4f898d033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06739

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06739

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUR Minute : 25/00901 S.D.C. RES [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Magali HENON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6502a8fb67db7b3fbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1