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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06741

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/06741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Alexandrine ARSENTO Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8bd93c619cd1f716367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06741

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/06741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06741 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUT Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ,“[Adresse 2] C/ Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb059bcdc6046d4721718b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06741

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06741 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa2972f940f4b6c91a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06741

    TJ 35238, 23 août 2025, RG 25/06741

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYPF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad11972f2ec9d4b76772
  • ca other ca_lyon n° 25/06741

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06741

    N° RG 25/06741 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQL4 Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c108b0dfb226fe66ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1