Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/06745
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/06745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDO Numéro de minute : 26/00579 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BARROCA GESTION, SARL Représentant : Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/06745
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06745 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CZ Ordonnance n° 2026/M14 S.A.S. EXCELLENCE AUTO représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Madam
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ca other ca_paris n° 25/06745
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06745 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06745
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06745
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LU7 Minute : 25/00941 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06745
TJ 35238, 24 août 2025, RG 25/06745
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06745 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYPJ Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la
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