Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06751
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06751 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06751
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06751 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Monsieur [Q] [C] Madame [J] [B] épouse [C] C/ Madame [W] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06751
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [K] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUKH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06751
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06751
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JYY N° de MINUTE : 26/00063 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [T]
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ca other ca_paris n° 25/06751
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 20 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMR Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/06751
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06751 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06751
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/06751
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZR Minute n° copie le 09 septembre 2025 : à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Fabrice JEHEL - Mme [E]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/06751
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/06751 N° Portalis 352J-W-B7J-DABH3 N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 aoû
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