Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06760
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKL N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [R] [N] [D] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06760
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/06760
N° RG 25/06760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 25/06760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCO Copie executoire à : Me Patricia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06760
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06760 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHG7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [C] [S] [H] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06760
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/06760
DOSSIER N° : N° RG 25/06760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25RA AFFAIRE : La SCI, CHRISLYD / Le Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06760
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODQ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 385
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ca other ca_paris n° 25/06760
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06760 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06760
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/06760
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/06760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OG2 N° de MINUTE : 25/01120 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [G], avocat au barreau de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06760
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QVR MINUTE:25/1423 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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ca other ca_paris n° 25/06760
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/06760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
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