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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06767

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MG IMMO, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ceb195da062e09482c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06767

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3f93c619cd1f1c2994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06767

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOEG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e914cdc6046d47f2f5a1
  • ca other ca_paris n° 25/06767

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6933dcfc406d06a9f72d052e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06767

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVK3 N° de Minute : BX25/01278 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b545cdc6046d47eee116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1