Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06768
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPH Minute N°26/00177 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT PE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06768
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVK6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06768
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06768
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZR N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06768
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZ4 N° de MINUTE : 26/00142 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
-
ca other ca_paris n° 25/06768
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06768 - N° Po
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/06768
TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 25/06768
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CH. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
-
ca other ca_lyon n° 25/06768
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06768
N° RG 25/06768 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQM2 Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles