Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06770 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06770

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SEKNIZZ INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06770 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c3dcdc6046d47f98a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06770

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [M] [O] épouse [I] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f946cdc6046d478c6b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06770

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ebbcdc6046d47e5f9de
  • ca other ca_paris n° 25/06770

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06770 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69400076ea55fae9423ee2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06770

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/06770

    N° RG 25/06770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/06770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL [Adresse 6] Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab5a02bad2f30af9af2a
  • ca other ca_lyon n° 25/06770

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06770

    N° RG 25/06770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQM5 Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0f8b0dfb226fe66ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1