Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06794
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 à Me BLANC-GILLMANN Le ................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06794
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06794
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZC Minute : 25/00233 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Madame [E] [T] C/ S.A. LE PERMIS LIBRE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06794
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06794 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles