Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06795
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06795 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKE2 Affaire : Madame [Y] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’audienc
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06795
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/06795
N° RG 25/06795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3Y Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06795
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOKD N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06795
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06795
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06795 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XG MINUTE n° : 2026/97 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06795
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me AYOUN Le ...............................
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ca other ca_paris n° 25/06795
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06795 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06795
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06795
AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/06795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7H MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06795
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06795
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZD Minute : 25/00943 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06795
TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/06795
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06795 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[G] Minute n° 25/00557 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r
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ca other ca_lyon n° 25/06795
CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06795
N° RG 25/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQN5 Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX,
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