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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06802

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06802 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKFG Affaire : Monsieur [G] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71e5cdc6046d471ad04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06802

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 25/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 25/06802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-264W AFFAIRE [V] [E], [G] [E], [W] [Q] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c1acdc6046d47488539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06802

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5W Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c69cdc6046d471cd96e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06802

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [M] [O] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10006cdc6046d47e1807d
  • ca other ca_paris n° 25/06802

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06802 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c7d950f255303295c986
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06802

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/06802

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06802 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZC Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9975782d5f061536c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06802

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06802

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZS Minute : 25/00932 S.N.C. [Localité 1] Représentant : Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1