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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06816

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06816 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM2W DEMANDERESSES : Madame [Z] [K] veuve [C] Madame [G] [C] Madame [R] [C] DEFENDEUR : Monsieur [I]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06816

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PLANTARD Maxime Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9f1cdc6046d470e744c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06816

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/06816

    N° RG 25/06816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSLZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/06816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSLZ Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LERVAL Le Le Greffier Me Audrey LERVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • ca other ca_paris n° 25/06816

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06816 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693934f3c988783351ccc9d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06816

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/06816

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/08/2025 à Me ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 01/08/2025 à M. [J] Copie aux parties délivrée le 01/08

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1