Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06818
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ7 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [E], [K] [N] Madame [S], [G], [Y] [T] épouse [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06818
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OOJ N° de minute : 26/00222 REQUÉRANT Monsieur [Q], [R] [M], demeurant Chez Mme [F] [S] - [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F] [S], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06818
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/06818 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06818
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me FABIAN Chloé Le ............
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06818
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/06818
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06818 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XI MINUTE n° : 2026/35 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/06818
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06818 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06818
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR ; Monsieur [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06818 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 20
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ca other ca_paris n° 25/06818
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/06818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/06818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFR2 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en répa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06818
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/06818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOR AFFAIRE : Monsieur [X] [I] Par jugement en date d
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