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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06835

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 26 Juin 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/06835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREG DEMANDEUR : M. [P] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cba4195da062e04aba9b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06835

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUIEN (P0488) Me PEREIRA-OSOUF (B0183) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06835 N° Portalis 352J-W-B7J-C72HQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0308cdc6046d479c8684
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06835

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06835

    N° RG 25/06835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06835 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5Y Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994661ecdc6046d47af7c17
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06835

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06835 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931acc988783351cc8279
  • ca other ca_versailles n° 25/06835

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06835

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ6N Du 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 692008cdc302c2b2379d279a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06835

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec061cdc6046d477a1df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06835

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. DUCOURT - Mme A. V. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me J. DUCOURT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTP N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da8818ad6c6cb289e1f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06835

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06835

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAS Minute : 25/00177 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 Madame [B] [Z] C/ Monsieur [P] [G] CADUCITE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba509
  • ca other ca_lyon n° 25/06835

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06835

    N° RG 25/06835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQC Nom du ressortissant : [L] PREFET DE [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56d5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06835

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06835

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3X MINUTE N° RG 25/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3X ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06835

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/06835

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f278b2e7f2d685ae7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1