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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06842

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06842 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889851195da062e075fc58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06842

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06842 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSX AFFAIRE : [B] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [M] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83732f195da062e002fd83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06842

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06842 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [Z] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d81cdc6046d47b1c35e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06842

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/06842

    N° RG 25/06842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5X Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69799b95cdc6046d47efb8e9
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06842

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06842 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7abcdc6046d47f2dee0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06842

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06842 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69393012c988783351cc617a
  • ca other ca_lyon n° 25/06842

    CA Lyon, 17 août 2025, RG 25/06842

    N° RG 25/06842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQJ Nom du ressortissant : [Z] [K] [D] [K] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1