Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06847
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/06847
N° RG 25/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQS décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2024j00548 du 22 juillet 2025 ch n° S.A.S. REACH CONSULTING AE C/ S.A.S. PERSPECTIVES & IMPULSION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CON
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ca other ca_paris n° 25/06847
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06847
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 25/06847
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06847 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06847
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06847 N Portalis DB3S W B7J 3Q4D MINUTE: 25/1426 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge
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