Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06855
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/06855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06855 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IO Ordonnance n° 2026/M255 S.A.R.L. B CLEM BLACHERE EVASION représentée par Me Danielle DEOUS, avocats au barreau de TOULON Appelante Monsieur [T] [E] Madame [C]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06855
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/06855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ76 AFFAIRE : [P] C/ [A], SOCIETE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Pré
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/06855
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/06855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/06855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [T], [H], [W], [A] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 COMPOS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06855
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06855 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06855
TJ 45234, 30 nov. 2025, RG 25/06855
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/06855 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4K Minute N°25/01559 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Novembre 2025 Le 30 Novembre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06855
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/06855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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