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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/06866

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me BELARBI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc291d6da0419628c885d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06866

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIGALLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3G N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd8bcdc6046d47de742e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06866

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/06866

    N° RG 25/06866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4M Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2479cdc6046d47fd841a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06866

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06866 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8cc23e607b3c2114cdaa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06866

    TJ 45234, 1 déc. 2025, RG 25/06866

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4V Minute N°25/01566 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697521c4cdc6046d4798cb93
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06866

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06866

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRAW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f02e011fb71514ea6606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1