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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06870

    TJ 45234, 17 juin 2026, RG 25/06870

    N° RG 25/06870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXR - décision du 17 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/06870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXR DEMANDERESSE : La S.A. GMF ASSURANCES inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 972 901 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af761cdc6046d476c6553
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06870

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [G] [F] Monsieur [E] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dafcdc6046d47b1c7b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06870

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06870

    N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX76 Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99444cdc6046d47d3b35e
  • ca other ca_paris n° 25/06870

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°991/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUM Nature de l'acte de sais

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06870

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06870 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1