Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06871
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 25/06871
N° RG 25/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRU décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 15/13604 du 04 juin 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 APPELANTE : La société [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06871
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06871 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [M] Monsieur [I] [F]
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ca other ca_paris n° 25/06871
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/06871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06871 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06871
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06871 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06871
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/06871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRA5 Du 21 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A
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