Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06883
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06883 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06883
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] [O] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAN N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06883
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/06883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTP N° de Minute : BX25/00988 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [X] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LIT
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ca other ca_lyon n° 25/06883
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06883
N° RG 25/06883 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSS Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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