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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06891

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06891 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b9551655f7b766b03c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06891

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [V] Copie conforme délivrée le : à :Me Didier SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPA7 N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novem

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  • ca other ca_versailles n° 25/06891

    CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 459 N° RG 25/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRC2 Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A

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  • ca other ca_lyon n° 25/06891

    CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06891

    N° RG 25/06891 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQS3 Nom du ressortissant : [V] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06891

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RD3 MINUTE:25/1440 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1