Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06899
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/06899
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWP Minute N° 26/00083 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06899
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 19 févri
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ca other ca_paris n° 25/06899
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06899 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06899
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/06899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/06899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L4 Ordonnance n° 2025/M264 Monsieur [S] [I] représenté par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.I. DEKKMAR représentée par Me Julie
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ca other ca_lyon n° 25/06899
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06899
N° RG 25/06899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTD Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06899
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RGQ MINUTE:25/1455 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
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