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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06916

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZIN Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Madame [A] [W] Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499193c619cd1f1c1827
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06916

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/06916

    N° RG 25/06916 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06916 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQW Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27967cdc6046d4703e110
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06916

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06916 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c58ac69a34cd207c4236
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06916

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/06916

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL (Art. R721-6 code de commerce.) RG N° : N° RG 25/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQT5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 24 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c26796eb4b74856298d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06916

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 25/06916

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06916 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWN Minute n° 25/00569 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f3116dfb822279457c77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06916

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RJY MINUTE: 25/1465

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a43af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1