Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06928
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/06928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIL Grosse à : Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 Maître Cédric TRABAL - 2438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 avril 2026 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06928
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1977 au MAROC demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06928
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BF AFFAIRE Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT - (Union de Syndicats de salariés) C/ S.A. [S] SA
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ca other ca_aix_provence n° 25/06928
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/233 Rôle N° RG 25/06928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NR [A] [H] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Clarisse BAINVEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06928
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Régina LOPEZ RAMIREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNO N° MINUTE : .3 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06928
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06928 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06928
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 1/3 Proc collectives N° RG 25/06928 N° Portalis 352J-W-B7J-DACI7 Affaire : SC ROMEO GRANGER [Localité 8] N° Minute : Désistement A LA REQUETE DE la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [O] [Y], mandataire judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06928
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RK7 MINUTE:25/1449 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège d
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