Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06929
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06929
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36M Code NAC : 53D [V] [F] [M] [C] [F] [M] C/ S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06929
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [D] ; Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNR N° MINUTE : 5/2026 ORD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06929
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/06929
DOSSIER N° : N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27MZ AFFAIRE : [B] [R] [M] / Société CDC HABITAT représentant le FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clémen
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ca other ca_lyon n° 25/06929
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/06929
N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVA décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2025 00630du 25 juillet 2025 ch n° S.A. FRANFINANCE C/ S.A.S. COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELARL MJ SYNERGIE SELAS AJ UP S.A.S. [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06929
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06929 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06929
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06929
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVX2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 25/06929
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/06929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 427 Rôle N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NT S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06929
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLD MINUTE:25/1450 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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