Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06930
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/06930
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi
-
ca other ca_versailles n° 25/06930
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/06930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRGA AFFAIRE : S.A.S. RACKWAY HOLDING C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06930
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/06930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S2 DEMANDEURS M. [W] [O] Mme [R] [O] née [H] M. [G] [O] Mme [I] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Julien BOUTROY - #M16 représentée par Me Julien BOUTROY - #M16 représenté pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06930
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
-
ca other ca_lyon n° 25/06930
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/06930
N° RG 25/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 25 juillet 2025 RG : 202506300 ch n° Assignation à jour fixe S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGI
-
ca other ca_paris n° 25/06930
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06930 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06930
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06930 N Portalis DB3S W B7J 3RLH MINUTE:25/1436 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles