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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06969

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Madame [Q] [P] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPVZ N° MIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06969

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/06969

    N° RG 25/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 66C N° RG 25/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSI AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb34cdc6046d47bee54c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06969

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/06969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWAU IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : la SELARL ZANA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02476ecdc6046d4768de92
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06969

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/06969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/06969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QF S.C.S. [S] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Jonathan POUGET Décis

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  • ca other ca_paris n° 25/06969

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06969 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1