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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06971

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3Q IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Lilia BOUCHAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024778cdc6046d4768df80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06971

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06971 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVDU AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [H] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83734c195da062e002fe64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06971

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06971

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06971 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OH MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adbbcdc6046d4716f9cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06971

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06971 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426bbe61c46255e1745b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06971

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06971 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2K Minute n° 25/00838 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b739106f443b56fb9081cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1