Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06978
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/06978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 233 N° RG 25/06978 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QY [B] [K] [P] [Q] C/ [V] [M] [U] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PICCERELLE Me Jean-[L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06978
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06978
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me MALEK-[O] Le .............................
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ca other ca_versailles n° 25/06978
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLR Du 28 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne
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