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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06994

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Sabine JOUVE Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2621cdc6046d47b10188
  • ca other ca_lyon n° 25/06994

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/06994

    N° RG 25/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQX4 Décisions: - du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Au fond du 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/02511 - de la Cour d'appel de GRENOBLE en date du 21 mars 2023 (2ème chambre civile) RG 20/4023 - de la Cour de Cassation en dat

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  • ca other ca_paris n° 25/06994

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/06994

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 25/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07341cdc6046d47694b45
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06994

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06994 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c16575782d5f068ae76c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06994

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/06994

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06994 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBP Minute : 25/01220 Monsieur [M] [D] [R] C/ Organisme COMITE D’ORGANISATION DES JO ET PARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbc875782d5f06cf7f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1