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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06996

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba19d6da0419628c322a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06996

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IQZ AFFAIRE : [F], [W], [G] [X]/S.A.S. [R] [H] JANSSENS& NINON [Localité 2] NOTAIRES ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f74cdc6046d47c7c235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06996

    TJ 45234, 9 mars 2026, RG 25/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNEI JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7c8cdc6046d473fd4a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06996

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/06996

    N° RG 25/06996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/06996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJN Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0501cdc6046d47fa3dd2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06996

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06996 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c04775782d5f068a904c
  • ca other ca_versailles n° 25/06996

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/06996

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06996 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [X] Me SOH FOGNO CENTRE HOSPITALIER INTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6931264f83684346b635aab3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1