Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07005
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJE AFFAIRE : S.D.C. HELIOS C/ Monsieur [Z], [X] [C] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Monsieur [Z] [C] déli
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07005
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : S.C.I. [R] M. [W] [S] ☐ Copie c.c à la Préfe
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07005
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07005 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles