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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07006

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07006

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXHL 72A S.D.C. LA CERISAIE C/ [I] [F] [T] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57322093c619cd1feb9719
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/07006

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me ............................................... Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2624cdc6046d47b101e5
  • ca other ca_versailles n° 25/07006

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa764acdc6046d47b00784
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/07006

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 698055dacdc6046d479a10a2
  • ca other ca_paris n° 25/07006

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bf1e75782d5f068a3910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07006

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07006

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCZ Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [L] [G] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c792cdc6046d47f41712
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07006

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/07006

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4S3 Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [Y] [B] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82c202006593453d47e

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