Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07008
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJN AFFAIRE : Monsieur [Z], [S], [W] [C] C/ Monsieur [P] [M] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Christophe HERNANDEZ Monsieur [P] [M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07008
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZQO Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Leonardo CASTRO-GONZALES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07008
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/07008 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCR N° MINUTE : Assignations des : 04 et 05 Juin 2025 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07008
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAI N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Société CREDIT MUTUEL D'HELLEMMES C/ [P] [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07008
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NC4 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Monsieur [C] [X] C/ Monsieur [F] [U] Madame [R] [V] JUGEMENT Après d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/07008
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/07008
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 25/07008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNU DEMANDEUR : Madame, [I], [X], [T] née le, [Date naissance 1] 1999 à, [Localité 1] (MAROC) de nationalité Francaise, [Adre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07008
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07008 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07008
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07008
N° RG 25/07008 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQYS Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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