Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07023
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZR2 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [G] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07023
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/07023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] [J] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 25/07023
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07023
N° RG 25/07023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQZG Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 23 mai 2025 RG 23/06634 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [V] HEALTHCARE
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ca other ca_paris n° 25/07023
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07023 - N° Portali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07023
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIE N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDERESSE M
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ca other ca_versailles n° 25/07023
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 25/07023
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [W] Me K
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07023
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/07023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEG Minute : 25/00371 CADUCITE DU 07 Octobre 2025 Société SEMISO C/ Madame [H] [N] CADUCITE D'ASS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07023
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5S Minute n° 25/00720 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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