Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07028
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me PROSPERI Sandrine Le .................
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07028
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07028 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2025 Date de saisine : 02 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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ca other ca_paris n° 25/07028
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07028 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07028
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/07028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEY Minute : 25/00383 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI
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