Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07030 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07030

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/07030

    N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1610f5cdc6046d4708abb7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/07030

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité Jugement en rectification d’erreur matérielle JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0581cdc6046d47128759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07030

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Z] [E] [T] ; Madame [B] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIW N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cb0cdc6046d47c78ce9
  • ca other ca_paris n° 25/07030

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07030 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945171e75782d5f06ae810e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07030

    TJ 45234, 8 déc. 2025, RG 25/07030

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGV Minute N°25/01594 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2025 Le 08 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946714b75782d5f06f0961e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1