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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07032

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/07032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVL5 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me CAILLOUET-GANET Copie : Me PARIS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83734f195da062e002fe7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07032

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/07032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJA N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283e7cdc6046d479ca3a5
  • ca other ca_paris n° 25/07032

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07032 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694516f975782d5f06ae7f04
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07032

    TJ 45234, 8 déc. 2025, RG 25/07032

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNGX Minute N°25/01596 ORDONNANCE statuant sur sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2025 Le 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947986175782d5f061d5f64
  • ca other ca_paris n° 25/07032

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/07032

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGG4 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfd542d85a267f3c773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1