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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07047

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/07047 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16da8cdc6046d4781b842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07047

    TJ 38185, 2 mars 2026, RG 25/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZS7 Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2026 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f399cdc6046d47757553
  • ca other ca_paris n° 25/07047

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07047 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946858775782d5f06f4253d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07047

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01258 N° RG 25/07047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PR7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946132d75782d5f06ddf673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07047

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMJ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8821f8a20b910ffecfa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07047

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/07047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/07047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A.R.L. MC BAT Pris en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 690999d843d68eab4073ec80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1