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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07061

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Alexandrine ARSENTO Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe1b195da062e076b342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07061

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/07061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie JUILLET ; Me Sylvie ASSOUNE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQRY N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbbecdc6046d47ebc469
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07061

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07061

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/07061 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MW5C. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c05ccdc6046d478ab026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07061

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/07061

    N° RG 25/07061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/07061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [H]; M. [L] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848864cdc6046d4703e8cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07061

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07061 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946823675782d5f06f39122
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/07061

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/07061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Novembre 2025 MINUTE : 25/01151 N° RG 25/07061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PTU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1